Avis d’imposition N-one ou tableau récapitulatif des recettes : Si vous ne pouvez pas fournir de bilan.
Le traitement des informations personnelles est nécessaire pour l’exécution des obligations contractuelles ainsi que pour fournir les services desireés, notamment, la demande d’estimation du projet Net du professionnel.
Remplissage du Formulaire : Une fois inscrit, vous devrez remplir le formulaire de demande en ligne. Ce formulaire recueillera des détails sur votre projet numérique, vos besoins et les prestations que vous envisagez de financer avec la subvention.
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Pour constituer un dossier de demande de subvention complet, vous devrez fournir les files et informations suivants :
Accords de financement : Les accords juridiques stipulent les circumstances d’allocation et d’utilisation des fonds, s’assurant que les subventions sont utilisées de manière efficace et conformément aux objectifs du programme.
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Avis de condition au répertoire SIREN : Confirmez le statut actuel de votre association dans le répertoire SIREN.
Demande de remboursement : fournissez les justificatifs de paiement et les livrables pour obtenir le remboursement.
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